Chantier 

Quels renouvellements de Caces pendant la crise sanitaire ?

Pendant la période d’urgence sanitaire, la question du renouvellement des Caces arrivés à échéance (5 ans ou 10 ans) peut poser problème à l’employeur. Toutefois, si le Code du travail impose en effet que l’autorisation de conduite repose (entre autres) sur un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail, il n’en définit pas la fréquence. « Un CACES, même échu, reste donc un moyen de remplir cette exigence réglementaire, soutient Thierry Hanotel, ingénieur Assistance/Conseil Caces, Engins de manutention, EPI contre les chutes de hauteur à l’INRS.
En revanche, conduire avec une autorisation de conduite périmée constituerait une infraction au Code du travail. Compte-tenu des circonstances, il sera évidemment compréhensible que le renouvellement de ces CACES périmés depuis le 12 mars prenne « un peu de temps » lorsque la situation sera redevenue normale. Il est néanmoins recommandé  aux employeurs de le prévoir au plus tôt, car l’inscription des salariés concernés à une session  de test CACES programmée ultérieurement, pourrait permettre d’attester de leur bonne foi en cas de besoin. » 

Un CACES arrivé à échéance entre le 12 mars et le 24 juin 2020 n’interdit donc pas à l’employeur de maintenir l’autorisation de conduite si les conditions nécessaires à la délivrance de cette autorisation prévues à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998 précité restent remplies pendant la période d’urgence sanitaire. 

La Direction générale du travail a confirmé cette position le 17 avril dans ses « questions-réponses sur le Covid-19 » (en bas de page) :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-sante-hors-covid-19

Vous pouvez aussi consulter cette publication de l’INRS : http://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-coronavirus.html

Derniers Articles

WP to LinkedIn Auto Publish Powered By : XYZScripts.com