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Transport routier : un nouveau décret sur le contrat type sous-traitance

Le nouveau décret (n° 2019-695) sur le contrat type applicable aux transports routiers de marchandises exécuté par des sous-traitants a été publié le 1er juillet. Ce contrat type sous-traitance a pour objet de régir les relations commerciales entre un opérateur de transport et un transporteur public, le sous-traitant, dans la mesure où leurs relations ont une certaine permanence ou continuité,... Lire +