Position commune des entreprises de location

Position commune des entreprises de location

Les commissions Location et Loueurs de Grues à Tour, au sein de la fédération DLR, ont tenu à s’exprimer d’une seule voix dans un communiqué commun, concernant les résiliations de contrat ou les matériels loués. « La priorité de nos entreprises est évidemment la santé des collaborateurs et de toutes les personnes associées à leur activité. Toutes les dispositions nécessaires à leur protection ont été prises (mesures barrière), dans le respect des règles mises en place par le gouvernement. Nous constatons par ailleurs que la quasi-totalité des chantiers de nos clients sont progressivement arrêtés. Les demandes de suspension ou d’annulation des contrats de location des matériels nous parviennent, sans que la remise à disposition de ces matériels ne soit pour autant envisagée.

Nous, loueurs, avons fait le choix d’une continuité de notre activité. Nous considérons qu’il est de notre devoir d’accompagner nos clients dans cette période mouvementée, notamment sur le plan de la sécurité. Nous souhaitons donc assurer la maintenance et l’intégrité de nos équipements sur les chantiers de nos clients. Concernant spécifiquement les grues à tour, il est essentiel de rappeler que, même inutilisées, elles continuent d’être actives afin de s’adapter à leur environnement météorologique. Elles doivent être alimentées électriquement et faire l’objet de contrôles périodiques. Leur gardiennage doit absolument en être assuré. La profession s’est donc organisée pour maintenir, dans nos entreprises, des personnels techniques afin de répondre à minima à ces exigences impératives. Ces mesures permettront de plus un redémarrage rapide et en toute sécurité des matériels lorsque l’activité reprendra.

Les contrats de location en cours, pour les matériels et véhicules non restitués, demeurent donc d’actualité et continuent à produire leurs effets. 

Notre profession a la volonté d’accompagner la reprise de l’activité, nous espérons tous que cette guerre sanitaire ne durera que quelques semaines. Dans le même temps, nous devons nous préparer à la difficile reprise économique qui suivra et s’étendra sans doute sur plusieurs mois. Il sera temps ensuite de nous rapprocher de nos clients pour évaluer l’impact financier de ce temps présent. » 

Cette déclaration fait suite aux courriers de certains clients  « qui confondent la force majeure et l’imprévision». « L’épidémie du Covid-19 constitue un cas d’imprévision, permettant aux parties de renégocier leur contrat, le temps que dure la situation de crise, davantage qu’un cas de force majeure » estime ainsi la fédération DLR.