Face à des suspensions « unilatérales » de contrats de location de modules annoncées par leurs clients ces dernières heures, l’ACIM (syndicat professionnel qui rassemble les Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire) expose la position des loueurs de constructions modulaires concernant le paiement des loyers des locations en cours. «L’ACIM considère qu’un client qui décrète refuser des factures, se place dans l’abus caractérisé et, lorsqu’il s’agit d’un « major du BTP », qu’il y a un déséquilibre de fait entre le client et le loueur à la limite de l’abus de position dominante », déclare la fédération dans un communiqué. « Quant à la force majeure mise systématiquement en avant, nous rappelons qu’elle est caractérisée lorsque l’évènement est imprévisible, irrésistible et extérieur. » Or l’imprévisibilité ne saurait être invoquée sur les contrat récents quand risque instauré par le Coronavirus était connu depuis le début 2020 ?
En outre, les modules loués permettent de conserver les biens mobiliers des clients à l’abri, sur site/ chantier, même lorsque celui-ci est fermé. « Ils leur sont donc utiles, voire indispensables. Ainsi, les clients, même s’ils ont fermé leurs chantiers, ont une utilisation active des modules loués (qui sont désormais inaccessibles du fait des fermetures des chantiers, rendant impossible leur restitution éventuelle). En outre, l’arrêt de location ne pourrait intervenir qu’en cas de restitution du matériel, si et seulement si le chantier est accessible et sous réserve du respect d’un préavis convenu et des autres dispositions contractuelles.» L’Acim rappelle donc que les loyers et assurances afférentes seront dus.
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