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Taxe à l’essieu : ce qui a changé au 1er juillet
Transport

Taxe à l’essieu : ce qui a changé au 1er juillet

11 juillet 201611 juillet 2016

A compter du 1er juillet, le régime de paiement de la taxe sur les véhicules routiers (TSVR) d’un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes devient semestriel, et plus trimestriel. La barème de taxation et les véhicules exonérés (dont les grues mobiles) restent les mêmes. Le régime journalier est supprimé, avec une période transitoire de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2016.

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Taxe à l’essieu

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