L’OTRE met à disposition deux guides pratiques destinés à aider les entreprises du transport routier à appliquer les récents dispositifs gouvernementaux en matière de sécurité.
Le premier, consacré au Plan JOANA présenté le 30 avril 2025, décrypte les mesures annoncées et leurs conséquences pour les transporteurs de voyageurs comme de marchandises. Il rappelle les obligations renforcées en matière de formation, d’information, de contrôle et d’organisation, et propose des outils opérationnels pour faciliter leur mise en œuvre.
Le second guide porte sur la nouvelle infraction d’homicide routier, créée par la loi du 9 juillet 2025. Il explique les sanctions durcies, les peines complémentaires élargies et les nouvelles obligations de prévention, notamment la vérification du permis et les dépistages renforcés.
Chaque publication est assortie d’une boîte à outils comprenant modèles, notices et supports d’information. L’objectif commun : permettre aux entreprises d’intégrer rapidement ces nouvelles exigences tout en renforçant la sécurité des conducteurs et des usagers.
Plus d’informations: https://www.otre.org
