DLR publie ses modèles de conditions générales pour la maintenance

DLR publie ses modèles de conditions générales pour la maintenance

La fédération DLR met à disposition des professionnels deux nouveaux modèles de conditions générales, destinés aux entreprises de maintenance de matériels, adhérentes ou non. Ces textes encadrent de manière claire et rigoureuse les prestations de maintenance préventive et totale : périmètre d’intervention, obligations, facturation, résiliation, gestion des imprévus… Conçus pour coller aux réalités du terrain, ils intègrent également les dernières exigences en matière de RGPD. Objectif : prévenir les litiges, harmoniser les pratiques et soutenir les professionnels dans la formalisation de leurs prestations. Les documents sont disponibles sur le site de DLR, rubrique Conditions générales.
photo : archives