Vérifications périodiques : le renouvellement prolongé

Vérifications périodiques : le renouvellement prolongé

ULF et DLR avaient relayé les interrogations des professionnels sur les problématiques de renouvellement de Vérifications  générales périodiques (VGP) des appareils et accessoires de levage notamment, auprès de la Direction du Travail. Le renouvellement des VGP des équipements de travail entre, selon la Direction générale du Travail, dans le champs d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Celui-ci a pour effet de reporter le délai de réalisation de leur VGP arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020. « Ainsi, quelle que soit la vérification concernée, l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement des vérifications arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, est réalisé avant le 24 août 2020. » 

Attention cependant, lorsque l’employeur recourt à des organismes de vérification, il est recommandé de planifier au plus tôt avec ces organismes le report des vérifications afin d’éviter une surcharge à l’issue de la période d’urgence sanitaire.

Cette disposition n’est pas applicable aux vérifications initiales conditionnant la mise en service d’un équipement de travail ou d’une installation.

> plus d’infos sur le site du Ministère du Travail : questions/réponses pour les entreprises et les salariés

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries