La FNTR rappelle que l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit de proroger la validité de certains titres et autorisations, ainsi que la suspension de certaines procédures administratives, depuis le 12 mars et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Les délais d’instruction des convois exceptionnels sont donc revus : les délais d’instruction qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu’à la fin de la période mentionnée précédemment. Le point de départ des délais d’instruction qui auraient dû commencer à courir pendant cette période est reporté jusqu’à l’achèvement de celle-ci.
En outre, la validité d’une autorisation TE, d’une prorogation d’autorisation TE ou d’un récépissé de déclaration préalable venant à échoir durant la période précitée est prorogée de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période.
Toutefois cette analyse ne concerne pas les délais de signalement du passage des convois aux gestionnaires, mentionnés notamment aux articles 11, 11bis, 12, 18 et 20 de l’arrêté du 4 mai 2006. Le respect de ces délais est nécessaire pour garantir la circulation des convois en toute sécurité.
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