Fédération Loueurs 

DLR plaide pour étendre aux loueurs le mécanisme de « suramortissement »

La fédération DLR se mobilise pour que le projet de loi de Finances prévoit  un amendement permettant aux entreprises de location d’engins pour le BTP de bénéficier du nouveau mécanisme dit de « suramortissement ». Cet amendement, adopté par le Sénat  dans l’article 16 doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale. Il suggère que le dispositif soit étendu aux entreprises achetant des engins non routiers de bâtiment et de travaux publics (BTP) afin de les proposer à la location à des entreprises de BTP. Le DLR rappelle que la location d’engins en France compte près de 2000 entreprises qui investissent pour 1,7 milliards de matériels afin de les mettre à disposition de leurs clients du BTP. « Si l’article 16 n’était pas adopté tel qu’il en ressort des travaux des sénateurs, les entreprises de location d’engins de BTP pourraient ne pas bénéficier du mécanisme de « suramortissement ». Cela ne serait pas satisfaisant au regard d’une logique d’efficacité de la mesure, de l’objectif d’inciter à l’utilisation des énergies alternatives aux énergies fossiles émettrices de dioxyde de carbone et de favoriser le réemploi des engins (ici, l’idée est de permettre à court terme la promotion d’engins utilisant gaz naturel, électricité ou hydrogène dans le secteur du BTP) » déclare le DLR dans un communiqué. En effet, ce projet de loi, vise à atténuer les effets de la hausse de la TICPE sur le gazole non routier, en incitant les entreprises à investir dans les engins fonctionnant aux énergies alternatives. 

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