Le gouvernement, à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances pour 2020, a confirmé la suppression du GNR de manière progressive. Les aménagements et mesures de compensation obtenus par la FNTP (Fédération Nationale des Travaux publics) ont été détaillés. Pour Bruno Cavagné, Président de la FNTP, qui regrette cette suppression du GNR, « les négociations avec les pouvoirs publics ainsi que la forte mobilisation de la profession des TP ont ainsi permis d’aboutir à une limitation de l’impact à 160 millions d’euros environ en 2020, loin des 700 millions d’euros d’impact initialement programmés par le Gouvernement. » Les aménagements obtenus comprennent la suppression du GNR en trois temps avec une première suppression de l’avantage fiscal de 45% au 1er juillet 2020, puis successivement de 75% au 1er janvier 2021 et de 100% au 1er janvier 2022. Des mesures d’accompagnement telles que l’intégration d’une clause générale de révision des prix pour tous les contrats en cours (lorsqu’ils n’en comportent pas) et la mise en place d’un dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins de chantier utilisant un carburant alternatif au GNR sont prévues. En outre, des mesures de compensation doivent aussi être mises en oeuvre : élargissement de la liste des dépenses éligibles au Fond de Compensation pour la TVA (FCTVA) à tous les travaux de réseaux; relèvement de 5% à 10% minimum du montant des avances pour les PME sur les marché publics locaux des collectivités dont le budget est supérieur à 60 millions d’euros… La FNTP demeure cependant inquiète et craint les risques de distorsion de concurrence dans les territoires.
