Fédération Loueurs 

De nouvelles conditions générales de location pour les constructions modulaires

L’Acim (Association des Constructions Industrialisées et Modulaires) renouvelle ses conditions générales de location du secteur. Ce document, applicable pour toute location de constructions modulaires, propose des recommandations à l’attention des acteurs du marché. Il évoque notamment les conditions de livraison et d’enlèvement du matériel, les délais de prévenance,  les questions relatives à l’assurance, aux durées de location… « Les spécialistes de la location de bâtiments modulaires avaient besoin d’un document de référence. Même si celui-ci n’a pas vocation à être un document obligatoire, il définit le cadre fonctionnel ainsi que les bonnes pratiques d’usage entre les loueurs et les utilisateurs. Ce nouveau document est une étape supplémentaire permettant de continuer à structurer notre filière » déclare Florent San Martin, Président de la Commission Location de l’Acim. 

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