L’UFL tire la sonnette d’alarme. De nombreuses entreprises reprenant des matériels d’occasion découvrent trop tard que ces biens ne leur appartiennent pas réellement. Le problème ? Des ventes de matériel financé en location longue durée (LOA) ou crédit-bail mobilier, dont l’option d’achat n’a pas été levée. La Commission Distribution de la fédérationon DLR recommande une vigilance accrue pour éviter ces pièges.
Dans ces cas, le matériel reste la propriété de l’établissement financier jusqu’au règlement complet. Pourtant, certains vendeurs, parfois en difficulté financière, cèdent les équipements pour renflouer leur trésorerie, sans en être propriétaires. Les acheteurs, confiants, se fient souvent à une simple facture, sans vérifier les preuves tangibles de propriété.
Les conséquences peuvent être lourdes. L’entreprise repreneuse peut devoir solder les échéances restantes, voire voir le matériel récupéré par le bailleur, surtout si le vendeur est en redressement ou liquidation judiciaire.
L’UFL recommande la vigilance. Pour sécuriser toute reprise :
- Exiger une attestation de propriété signée par le vendeur.
- Vérifier les inscriptions au greffe du Tribunal de commerce (crédit-bail, nantissements).
- Interroger systématiquement le greffe pour détecter toute restriction sur le matériel.
Ces mesures simples permettent d’éviter fraudes et pertes financières, garantissant des transactions sereines dans la filière des matériels d’occasion.
Télécharger le Modèle d’ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ DE MATÉRIEL D’OCCASION ici !
