Les organisations professionnelles du transport FNTR, OTRE et TLF réagissent aux propos de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, qui n’a pas clarifié sa position quant à sa volonté annoncée en juin dernier de procéder au déremboursement progressif de la TICPE dès 2024. A un mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, les organisations professionnelles rappellent que le remboursement partiel de la TICPE ne « constitue en rien une « niche fiscale » franco-française, mais bel et bien un dispositif indispensable visant à limiter les écarts de fiscalité entre les États membres européens pour nos activités. » Une évolution de la TICPE qui ne se ferait pas dans un cadre fiscal européen harmonisé serait « un coup inacceptable porté à la compétitivité des transporteurs français vis-à-vis de nos concurrents étrangers » soulignent les organisations professionnelles.
Elles s’opposent donc à tout déremboursement de la TICPE et appellent les pouvoirs publics à garantir la compétitivité de ce secteur, « essentiel pour répondre aux défis du plein-emploi et de la réindustrialisation. »
