Les organisations professionnelles du transport routier ( FNTR, TLF, FNTV, OTRE, Unostra, CSD), reçues par Elisabeth Borne, Ministre des Transports et Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat à l’Economie et aux Finances le 7 janvier, ont proposé des mesures « prioritaires » pour soutenir les entreprises du transport routier, dont l’activité est fortement impactée depuis plusieurs semaines par le mouvement des « gilets jaunes ». Outre les mesures déjà annoncées par le gouvernement, les organisations professionnelles souhaitent des mesures dédiées, comme par exemple l’anticipation du remboursement semestriel de TICPE ainsi que le décalage de trois mois des contrats de leasing ou de crédit-bail ; la sécurisation des contentieux liés à la surfacturation des péages et aux pénalités induites ainsi que l’irrecevabilité des pénalités pour retard de livraison (circonstances exceptionnelles de barrages filtrants et blocages) ; la création d’un fonds d’indemnisation des pertes d’exploitation pour les entreprises ne disposant pas d’assurances spécifiques sur ce préjudice… « Dans chaque région, le dispositif d’accompagnement est piloté par les DIRECCTE, afin de trouver les solutions de trésorerie appropriées pour les entreprises fragilisées. Un étalement de certaines échéances fiscales et sociales est permis aux entreprises en difficulté pour tenir compte de l’impact des évènements sur le chiffre d’affaires. Les entreprises peuvent se saisir pleinement de ces dispositifs » assure le ministère.
Suite à cette rencontre, la Ministre et la Secrétaire d’Etat « se sont engagées à apporter des solutions rapides et adaptées aux problématiques de trésorerie rencontrées par les entreprises de Transport Routier », constatent les fédérations. Un nouveau point de situation sera réalisé courant janvier, à l’occasion duquel de nouvelles mesures d’accompagnement seront discutées, assure encore le Ministère des Transports.
