Fédération 

Signalisation des angles morts : les engins de TP de catégorie II exclus

Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC doivent être équipés de dispositifs signalant les angles morts. Dans son texte, la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) estimait que les engins de TP y étaient également soumis. Cependant, suite au courrier adressé au directeur de la DGEC par les fédérations DLR, FNTP et SEIMAT, il a été confirmé que les engins de TP de catégorie II* sont exclus de l’arrêté du 5 janvier 2021, puisqu’ils ne disposent pas de PTAC. Laurent Michel, directeur de la DGEC, a confirmé cette exclusion dans un courrier aux fédérations : « comme vous le soulignez, les matériels de travaux publics de catégorie II, n’étant pas soumis à réception au titre de l’article R 321-15 du code de la route, ils ne disposent pas d’un poids total autorisé en charge fixé par le service en charge des réceptions, et n’entrent donc pas dans le champ d’application du présent décret. Ainsi, je vous confirme que ces véhicules ne sont pas soumis à l’exigence de porter une signalisation matérialisant les angles morts. » 

(* les matériels de TP de catégorie II sont des matériels sans caractère routier prédominant, par l’absence de suspension). 

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