Selon l’arrêté du 10 janvier 2020, entré en vigueur le 30 janvier 2020, les dispositifs « stop and start » sont reconnus dans le cadre des certificats d’économie d’énergie pour les engins mobiles non routiers. Cela concerne donc les matériels des catégories suivantes : chariot télescopique tout-terrain, chariot de manutention à mât, nacelle, fraiseuse, finisseur, niveleuse, compacteur et stabilisatrice de sols, mini-pelle (<6t), chargeuse télescopique, pelle sur chenilles ou sur pneus (>6t), chargeuse sur chenilles ou sur pneus, chargeuse-pelleteuse, chargeuse compacte à direction par glissement ou sur pneus, tombereau articulé ou rigide et bouteur.
L’organisation professionnelle Evolis, en collaboration étroite avec Artema (industriels de la mécatronique) s’est mobilisée sur le sujet afin de permettre la création d’une nouvelle fiche associée aux opérations standardisées d’économie d’énergie concernant l’achat ou la location de 24 mois minimum d’un engin automoteur non routier neuf à moteur thermique, équipé d’un dispositif « stop and start ».
