Le DLR, par la voix de son Délégué Général Hervé Rebollo, s’élève contre la pratique de certains clients des loueurs de matériels, qui tentent de plus en plus de requalifier arbitrairement la relation qui les lie aux loueurs en sous-traitance, et appelle au respect de la loi. « Si le contrat n’a pas pour objet de confier à une entreprise tout ou partie de l’exécution du chantier, il ne s’agit pas d’un contrat de sous-traitance, souligne Hervé Rebollo. La mission des loueurs de matériels est de délivrer des moyens en temps et en heure, afin de parvenir à un résultat souhaité, mais sans garantie de succès. » La loi et la jurisprudence distinguent ainsi les obligations de moyens et les obligations de résultats, un point crucial qui différencie les loueurs des sous-traitants. « Cette dérive de dénomination du métier a un but bien précis : justifier des demandes de couvertures financières d’éventuelles pertes d’exploitation, constate Hervé Rebollo. Tout ceci relève d’un comportement d’acheteurs cherchant à exercer par tous les moyens possibles des pressions sur leurs fournisseurs, quitte à semer la confusion, voire déformer la loi et son esprit. Sous aucun prétexte les loueurs de matériels ne prendront à leur compte les pertes d’exploitation de leurs clients. Nous sommes des prestataires de services, pas des sous-traitants ! Ca suffit ! Nous demandons à nos clients de respecter l’intégrité des loueurs ! »
Le DLR se déclare prêt à intervenir prochainement avec ses avocats dans certaines situations qui relèveraient de cet état, où le fondement juridique même du contrat de location serait dénaturé. Une lettre ouverte sera prochainement diffusée aux adhérents du DLR/ UFL et ACIM sur ce sujet.
