La fédération DLR vient publier pour ses adhérents un « modèle de contrat de prestation de conduite de matériel(s) par un auto-entrepreneur pour le compte d’un loueur ». Ce modèle de contrat répond à un besoin spécifique des loueurs de matériels, dans l’objectif de contractualiser avec certains de leurs prestataires en toute transparence et sécuriser ainsi leur environnement juridique. Il s’agit d’assurer que toutes les interactions entre le loueur et le prestataire soient clairement définies, et de minimiser ainsi les risques de malentendus ou de litiges. Les 13 articles du contrat détaillent les obligations des deux parties, la nature des prestations, la durée du contrat, ainsi que les prix et les modalités de paiement. Le contrat couvre également les aspects de responsabilités, notamment en cas de mauvaise utilisation du matériel, de non-respect des conditions de sécurité et précise les modalités de gestion des pannes ou des dommages aux matériels. Ce contrat se veut exhaustif en abordant des aspects tels que les équipements de protection individuelle, les vérifications quotidiennes…
