Transport exceptionnel : une réforme inachevée

D’ici la fin du 1er trimestre 2017, un décret modifiant le code de la route va être publié. Il prépare les futures évolutions de l’arrêté du 4 mai 2006 qui régit les modalités de circulation des convois exceptionnels en France, et demandées de longue date par les professionnels, transporteurs et levageurs. Des avancées sont donc annoncées, mais qui ne sont qu’un premier pas vers ce que la profession attend pour une simplification de leur travail au quotidien. Le code de la route va être révisé afin d’assimiler les convois exceptionnels aux véhicules à facilité de passage. Jusqu’à présent en effet, on considérait que les convois exceptionnels ne devaient pas gêner la circulation des autres usagers, quitte à devoir se ranger ou céder le passage. Avec cette réforme, c’est l’inverse qui est mis en place : en cas de croisement avec un convoi exceptionnel (pour toutes les catégories avec accompagnement), et si cela est nécessaire, les autres usagers devront céder le passage au convoi et aux véhicules qui l’accompagnent. Ce futur décret doit aussi préparer la modification de l’arrêté de 2006, dans le cadre de la simplification administrative lancée par l’Etat. « Et il reste encore beaucoup à faire, souligne Olivier Arrigault, Secrétaire de la Commission Masses Indivisibles de la FNTR. Le but était de parvenir à décliner au niveau national l’expérimentation en cours depuis deux ans sur le Nord-pas-de-Calais, expérimentation considérée positivement par les professionnels et l’administration. Nous voulions une modification en profondeur de cet arrêté de 2006, ce qui requiert un long travail de concertation, mais l’administration souhaitait sortir le dossier au 1er janvier 2017. Dans un premier temps, deux points essentiels sont abordés : la création des réseaux de 72, 94 et 120 tonnes au niveau national et la simplification des déclarations de 1ere catégorie. »
L’article complet dans notre prochaine édition du JDL Levage…

Photo Xdr

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