Transport exceptionnel, ce qui vous attend avec la réforme…

A partir du 1er mars 2017, pour les convois de 1ere catégorie, la circulation ne sera plus soumise à une autorisation préalable mais à une simple déclaration. Le décret du 6 janvier 2017 généralise ainsi à l’ensemble du territoire français l’expérimentation menée dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais depuis deux ans.  Un prochain arrêté ministériel viendra en préciser les modalités d’application, et notamment les convois exceptionnels concernés. La déclaration préalable, valable pour une durée de trois ans, devra être effectuée auprès du préfet du département du lieu de départ, qui délivrera un récépissé, lequel pourra être demandé lors de contrôles par les forces de l’ordre.

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