L’UFL renouvelle les conditions générales pour les levageurs

L’UFL vient de mettre à jour deux textes essentiels pour la pratique quotidienne des entreprises de levage : les Conditions générales de location avec opérateur et les Conditions générales de prestations de levage-manutention. Véritables socles de la négociation commerciale, ils sont indispensables à la rédaction des contrats avec le client. Un groupe de travail constitué de représentants de la profession, de juristes, d’assureurs a été réuni en début d’année par l’UFL afin de se pencher sur les mises à jour légales et réglementaires des conditions générales de location et de prestations, dont la dernière version datait de 2008. Ces conditions peuvent être utilisées par tous les levageurs français (adhérents ou non de l’UFL) pour servir de base de négociation commerciale dans leurs échanges avec leur client, base de discussion reconnue par la loi. Ces deux textes qui représentent les intérêts des levageurs peuvent être complétés par des conditions particulières (propres à chaque entreprise) le tout constituant le contrat conclu avec le client. « Avec ces deux textes, nous couvrons l’ensemble des activités des entreprises de levage : d’un côté la mise à disposition d’un matériel et de son opérateur, les grues mobiles étant rarement louées sans grutier, de l’autre, les cas où le levageur fournit une prestation et une opération complète, explique Hervé Rebollo, Délégué général de l’UFL. Dans le cas où un levageur loue un matériel sans opérateur, comme par exemple une nacelle, il peut alors s’appuyer sur les Conditions générales de location du DLR. »
Les deux textes seront aussi adressés aux grandes fédérations clientes des levageurs, FFB et FNTP.
Ils sont disponibles sur le site internet de l’UFL et auprès de la fédération en libre-service.

Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn